Directive MIFID

La Directive sur les marchés d'instruments financiers (« MIF ») est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. L'objectif de cette directive est de garantir la transparence des informations que la Société communique à ses clients. Présentation des pratiques et politiques en vigueur au sein de la Société.

A. Notre politique de meilleure sélection et de meilleure execution

Ce document a pour vocation de présenter les pratiques actuelles de la Société et ses objectifs futurs en matière de politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers et de meilleure exécution de ces derniers. Il vise également à décrire les conséquences de la réception et de la transmission d’ordres et, le cas échéant, la politique en matière de négociation des ordres, lorsque celle-ci agit (ou un intermédiaire affilié) en tant que contrepartie sur le marché.

Le présent document est une information sur l’état actuel de la politique de la Société, celle-ci étant sujette aux modifications découlant des consultations et décisions ultérieures de l’AMF (Autorité des marchés financiers) en France, des autres instances de régulation européennes ainsi que de l’ESMA (European Securities and Markets Authority ou Autorité européenne des marchés et valeurs mobilières), et aux évolutions à venir suite aux transpositions par les différents États membres des directives ultérieures ou toute autre autorité  de supervision.

La directive MIF a été l’occasion pour la Société d’expliciter son processus de mise en œuvre et d’exécution des décisions d’investissement dans le cadre de la gestion des mandats et OPCVM de ses clients, en définissant et en mettant en place une politique d’exécution concernant la sélection d’intermédiaires, les moyens mis en œuvre et les systèmes de reporting.

Cette politique contient :

  • les principes permettant de sélectionner les intermédiaires retenus pour exécuter les ordres ;
  • les principes d’exécution des ordres en fonction du type de processus d’investissement, du type d’instrument financier, des critères d’exécution mentionnés dans la directive (type d’ordre, prix, coûts, probabilité et rapidité de l’exécution, taille de l’ordre et autres critères retenus).

La Société considère la meilleure exécution comme un processus continu et a mis en place une instance de contrôle permanent à travers le Global Counterparty Committee (Comité mondial des contreparties) afin d’obtenir le meilleur résultat pour ses clients.

La Société et ses entités sont tenues de contrôler l’efficacité de cette politique, de l’adapter et le cas échéant, de la renforcer.

 

B. Champs d’application et classification de nos clients

La Société propose des services de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. À ce titre, elle est amenée à transmettre des ordres sur des instruments financiers dans le cadre des processus d’investissement qu’elle a mis au point pour assurer la gestion financière des mandats et OPCVM dont elle a la responsabilité.

La Société transmet ses ordres sur les instruments financiers soit directement, soit par l’intermédiaire de BNP Paribas Dealing Services. Conformément à la règlementation, les instruments financiers potentiellement concernés sont essentiellement les actions, les instruments de taux d’intérêt, les dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, les OPCVM (ci-après les Instruments Financiers).

Cette politique de sélection et d’exécution est due à tous les clients de la Société, considérés a priori comme « Professionnels », au sens de la directive MIF. La Société traite avec des Professionnels et des contreparties éligibles. Toutefois l’obligation de meilleure exécution ne s’applique pas aux contreparties éligibles.

Elle vise à définir les moyens les plus appropriés d’assurer la meilleure exécution pour chaque catégorie d’Instruments Financiers en fonction des politiques d’investissement définies et des lieux d’exécution retenus.

 

C. La Société sélectionne ses intermédiaires et contrôle leur politique d’exécution dans l’intérêt de ses clients

La Société utilise un dispositif formel de sélection des intermédiaires, basé sur la qualité des prestations fournies en fonction de l’instrument échangé : meilleur conseil, meilleur prix d’exécution, meilleure qualité d’exécution, voire, le cas échéant, caractère adéquat de la plateforme technologique, etc.

Ce processus de sélection est réévalué au moins une fois par an. Toutefois, la Société contrôle en permanence la qualité de ses intermédiaires et il est possible de faire remonter tout problème au Global Counterparty Committee (Comité mondial des contreparties), qui se réunit tous les trimestres.

La Société a mis en place une série de fonctions de négociation (qui continueront d’être alignées sur BNP Paribas Dealing Services). Cette organisation permet de choisir, en fonction de l’instrument financier et du fonds concernés, parmi les intermédiaires sélectionnés, celui qui fournit une exécution conforme à la procédure de meilleure exécution de la Société au regard des trois critères suivants : instrument financier, politique de gestion retenue pour le mandat ou OPCVM et type d’ordre.

La Société a élaboré pour le compte de ses clients plusieurs politiques de gestion propres à chaque équipe de gestion, en fonction de la nature des processus d’investissement.

Chaque équipe de gestion associe à un processus d’investissement un processus de passation d’ordres qui, entre autres, sélectionne et hiérarchise des critères et, s’il y a lieu, des lieux d’exécution pour les instruments financiers utilisés.

Le cas échéant, des dispositions supplémentaires s’appliquent aux opérations en capital, notamment les introductions en bourse, les placements privés et les replacements de blocs sur le marché.

 

D. La Société agit ou peut agir en tant que contrepartie sur certains instruments financiers

Conformément aux pratiques de marché et aux processus de gestion qu’elle s’est engagée à suivre, la Société peut être amenée, soit directement soit au travers de BNP Paribas Dealing Services, à agir en tant que négociateur sur le marché dans certaines juridictions, notamment pour des instruments de taux et négociés de gré à gré sur des plateformes de liquidité.

En pratique, cela signifie que pour de telles transactions, notamment celles portant sur des produits de taux ou négociés de gré à gré, la Société ou BNP Paribas Dealing Services peut être amenée à agir comme contrepartie directe d’un teneur de marché. La Société s’engage, au sens défini par la directive européenne, à « mettre en place tous les moyens raisonnables lui permettant d’obtenir la meilleure exécution pour ses clients ».

Dans la mesure du possible, la Société donne et donnera systématiquement préférence à l’organisation d’un appel d’offres sur les instruments négociés en bilatéral, comme préalable à la négociation d’une transaction.

 

E. Engagements, contrôles et conformité

La Société s’engage à mettre en place tous les moyens raisonnables lui permettant d’obtenir la meilleure exécution pour ses clients soit en sélectionnant ses intermédiaires soit en agissant en tant que contrepartie sur les marchés concernés. La Société reste à la disposition de ses clients pour leur fournir le détail de toutes modalités d’exécution de chacun des ordres exécutés en leur faveur, et leur démontrer l’adéquation de ces modalités avec la politique d’exécution.

Si la Société reçoit des instructions spécifiques en provenance du client, liées à l’exécution d’ordres dans son mandat ou son OPCVM dédié, la Société suivra ces instructions et ce faisant, pourra être affranchie de ses obligations de meilleure exécution, applicables au périmètre affecté par les instructions spécifiques. Ces instructions spécifiques devront être compatibles avec les dispositions préalablement définies lors de la signature des engagements réciproques d’un mandat ou d’un OPCVM.

 

F. Révision de notre politique de sélection et d’exécution

C’est au sein du Global Counterparty Committee (Comité mondial des contreparties) qu’ont lieu les discussions et que sont prises les décisions concernant les facteurs de risque ainsi que les aspects commerciaux, opérationnels, déontologiques et juridiques liés aux contreparties éligibles. Ce comité est piloté par le Head of Risk Control (Directeur du contrôle des risques) ou en son absence, par le Head of Compliance (Directeur de la conformité). Par ailleurs, la Société a mis en place un dispositif formel de revue et de contrôle de la politique de meilleure exécution, laquelle est réévaluée au moins une fois par an.

La Société est tenue d’obtenir le consentement de ses clients quant à l’application de la présente politique dans le cadre de leur relation. La présente politique fait partie intégrante de la relation contractuelle avec les clients de la Société. La Société considère qu’il y a accord tacite si dans le mois de l’envoi par courrier approprié adressé à ses clients, ceux-ci ne formulent pas d’objection particulière.

H. Qui contacter ?

Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre équipe commerciale.

 

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